- arrêt de la Cour internationale de justice
- сущ.
юр. решение Международного Суда
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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Cour Internationale De Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice … Wikipédia en Français
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE — La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l’enquête, à la médiation, à la conciliation, à l’arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte … Encyclopédie Universelle
Cour internationale de justice — 45° 00′ 00″ N 122° 00′ 00″ W / 45.000, 122.000 … Wikipédia en Français
Cour Pénale Internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français
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Cour pénale internationale de La Haye — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français
cour — [ kur ] n. f. • v. 1352; curt, cortXe; lat. pop. curtis, class. cohors, cohortis « cour de ferme » confondu avec lat. curia I ♦ Espace découvert, clos de murs ou de bâtiments et dépendant d une habitation. Cour d honneur d un château. La cour… … Encyclopédie Universelle